JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 2

Article 2

Le nombre maximum des places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des directeurs des écoles concernées et après avis de la commission consultative permanente susvisée.


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Version 1

Le nombre maximum des places offertes au titre des concours mentionnés à l'article 1er ci-dessus est fixé chaque année par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'agriculture sur proposition des directeurs des écoles concernées et après avis de la commission consultative permanente susvisée.