JORF n°218 du 20 septembre 2003

Article 3

Article 3

La directrice générale de l'action sociale et le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'action sociale et le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.