JORF n°158 du 10 juillet 2003

Article 2

Article 2

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste des établissements mentionnée à l'article 1er est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.