Périmé10 juillet 2007
Créé le 10 juillet 2003
Le préfet du Puy-de-Dôme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juin 2003
Article 3
Historique des versions
Périmé depuis le mardi 10 juillet 2007
En vigueur du jeudi 10 juillet 2003 au lundi 9 juillet 2007