JORF n°160 du 12 juillet 2003

Article 3

Article 3

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire de la direction générale de la forêt et des affaires rurales. Le secrétaire ne prend pas part au vote.


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Version 1

Le secrétariat de la présente commission est assuré par un fonctionnaire de la direction générale de la forêt et des affaires rurales. Le secrétaire ne prend pas part au vote.