JORF n°165 du 19 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :

Mme Bachellerie (Hélène), épouse Longuemare, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belley, en remplacement de Mme Lambert ;

Mlle Folleat (Florence), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :

Mme Bachellerie (Hélène), épouse Longuemare, greffière du troisième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Belley, en remplacement de Mme Lambert ;

Mlle Folleat (Florence), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans les fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Belley.