XV. - Institut médico-éducatif Pierre-Fourquet (géré par l'association ACPG-CATM de l'Aude) (11000 Carcassonne) (81290 Labruguière) (81110 Dourgne)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
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JORF n°164 du 18 juillet 2000
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XV. - Institut médico-éducatif Pierre-Fourquet (géré par l'association ACPG-CATM de l'Aude) (11000 Carcassonne) (81290 Labruguière) (81110 Dourgne)
Accord collectif du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.