JORF n°161 du 13 juillet 2000

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises est modifié comme suit :

Au lieu de : « Le président de la fédération des centres de prévention agréés ou son représentant, », lire : « Le président de la fédération des centres de gestion agréés ou son représentant ; ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises est modifié comme suit :

Au lieu de : « Le président de la fédération des centres de prévention agréés ou son représentant, », lire : « Le président de la fédération des centres de gestion agréés ou son représentant ; ».