Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie d'Amiens est autorisée à contracter un emprunt de 9 000 000 F en vue de financer la construction d'un village PMI en zone franche dénommé ECOPOLIS sur l'espace industriel nord d'Amiens.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.