JORF n°165 du 19 juillet 2000

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :

Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fréjus ;

Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2000 :

Mme Servant (Mireille), épouse Baroin, greffière du troisième grade, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Fréjus ;

Mme Gosse-Courgey (Marie-Agnès), agente administrative de 1re classe, est, à compter du 3 juillet 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Fréjus.