Arrêté du 30 juin 2000

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Art. 6. - L'accès en deuxième année des écoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou d'un titre ou diplôme admis en dispense par le jury.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2016

Art. 6. - L'accès en deuxième année des écoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou d'un titre ou diplôme admis en dispense par le jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 5 août 2000 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance