Créé le 5 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2016
Art. 6. - L'accès en deuxième année des écoles d'ingénieurs mentionnées à l'article 1er du présent arrêté se fait par un concours D ouvert aux titulaires d'une maîtrise scientifique ou d'un titre ou diplôme admis en dispense par le jury.