Abrogé depuis le 2016-09-01
Art. 12. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°179 du 4 août 2000
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 5 août 2000
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Art. 12. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.