JORF n°179 du 4 août 2000

Art. 9. - Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, il est nommé un président de jury par le ministre chargé de l'agriculture. La composition de chaque jury est fixée par ce même ministre sur proposition du président de ce jury.


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Version 1

En vigueur à partir du samedi 5 août 2000

Abrogé le jeudi 1 septembre 2016

Art. 9. - Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, il est nommé un président de jury par le ministre chargé de l'agriculture. La composition de chaque jury est fixée par ce même ministre sur proposition du président de ce jury.