Arrêté du 30 juin 2000

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Art. 9. - Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, il est nommé un président de jury par le ministre chargé de l'agriculture. La composition de chaque jury est fixée par ce même ministre sur proposition du président de ce jury.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2016

Art. 9. - Pour chacun des concours régis par le présent arrêté, il est nommé un président de jury par le ministre chargé de l'agriculture. La composition de chaque jury est fixée par ce même ministre sur proposition du président de ce jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 5 août 2000 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance