Arrêté du 30 juin 2000

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Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2001.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour la session du concours de 2001.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 5 août 2000 · Abrogé le 1 septembre 2016

Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2001.

Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour la session du concours de 2001.

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Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

En vigueur du samedi 5 août 2000 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance