Abrogé depuis le 2016-09-01
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2001.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour la session du concours de 2001.
1 version
En vigueur à partir du samedi 5 août 2000
Abrogé le jeudi 1 septembre 2016
Art. 10. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session des concours de 2001.
Toutefois, les dispositions du présent arrêté relatives à la filière TB du concours A ne sont applicables que pour la session du concours de 2001.