JORF n°210 du 10 septembre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle », dont le siège est transféré de Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) à Nancy (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 juin 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle », dont le siège est transféré de Vandoeuvre (Meurthe-et-Moselle) à Nancy (Meurthe-et-Moselle).