En vigueur depuis le 17 juillet 1999
Pour l'application des articles 5 et 6 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057 (noté LeT).
Arrêté du 30 juin 1999
Pour l'application des articles
5 et 6 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé
, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057 (noté LeT).
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En vigueur depuis le 17 juillet 1999
Pour l'application des articles 5 et 6 de l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé, le niveau de pression acoustique normalisé, LnAT, est évalué selon la norme NF S 31-057 (noté LeT).
cite
En vigueur depuis le samedi 17 juillet 1999
Source : Légifrance