JORF n°156 du 8 juillet 1999

Arrêté du 30 juin 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé ;

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur ;

Vu le décret no 85-685 du 5 juillet 1985 relatif à la composition et à l'organisation de la commission des titres d'ingénieur ;

Vu le décret no 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard, notamment son article 7 ;

Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 8 juin 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :

- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie des systèmes de production) ;

- ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort.

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Art. 2. - L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'institut polytechnique de Sevenans les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :

- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie mécanique) ;

- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie informatique) ;

- ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sevenans (spécialité Génie mécanique) ;

- ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sevenans (spécialité Génie informatique).

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Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 30 juin 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel