Art. 1er. - L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :

- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie des systèmes de production) ;

- ingénieur diplômé de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Belfort.