Art. 2. - L'université de technologie de Belfort-Montbéliard est habilitée, à titre transitoire, à délivrer aux étudiants en cours d'études à l'institut polytechnique de Sevenans les titres d'ingénieur diplômé suivants, dans les conditions fixées à l'article 7 du décret du 14 janvier 1999 susvisé :

- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie mécanique) ;

- ingénieur diplômé de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (spécialité Génie informatique) ;

- ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sevenans (spécialité Génie mécanique) ;

- ingénieur diplômé de l'institut polytechnique de Sevenans (spécialité Génie informatique).