JORF n°152 du 3 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Colin (Michel), trésorier-payeur général du département des Yvelines, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), pour une période de trois ans.

La nomination prendra effet à compter du 5 juillet 1999.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Colin (Michel), trésorier-payeur général du département des Yvelines, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), pour une période de trois ans.

La nomination prendra effet à compter du 5 juillet 1999.