JORF n°152 du 3 juillet 1999

Arrêté du 30 juin 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 juin 1999, M. Colin (Michel), trésorier-payeur général du département des Yvelines, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval (EPAMSA), pour une période de trois ans.

La nomination prendra effet à compter du 5 juillet 1999.

M. COLIN MICHEL,YVELINE,EST NOMME ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS.LA NOMINATION PRENDRA EFFET A COMPTER DU 05-07-1999.FIN DE MANDAT:04-07-2002.