La ministre de la culture et de la communication, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le secrétaire d'Etat au budget et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, et notamment ses articles L. 212-1, R. 212-1 à R. 212-7 ;

Vu le code des douanes, et notamment son article 38 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1997 soumettant à autorisation la détention et l'utilisation sur le territoire national d'ivoire d'éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d'objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué aux arts plastiques :

L'administrateur civil,

S. Tarsot-Gillery

Le secrétaire d'Etat au budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

Le chef de service,

M. Pinguet

La secrétaire d'Etat

aux petites et moyennes entreprises,

au commerce et à l'artisanat,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'artisanat,

B. Scemama