Arrêté du 30 juin 1997

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550, la capacité de production étant supérieure à 100 kilogrammes par jour, mais inférieure ou égale à 2 tonnes par jour, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1997

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2552 (Fonderie [fabrication de produits moulés] de métaux et alliages non ferreux), à l'exception de celles relevant de la rubrique n° 2550, la capacité de production étant supérieure à 100 kilogrammes par jour, mais inférieure ou égale à 2 tonnes par jour, sont soumises aux dispositions de l'annexe I. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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cite  Arrêté 1997-06-30 annexe I

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 1997

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