Arrêté du 30 juin 1997

Article 1

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Article 1

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés) :

- soit dans le cas de procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium), le volume des cuves de traitement étant supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1 500 litres ;

- soit dans le cas de traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium,

sont soumises aux dispositions de l'annexe I .

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1997

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2565 (Métaux et matières plastiques [traitement des] pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation, etc., par voie électrolytique, chimique ou par emploi de liquides halogénés) :

- soit dans le cas de procédés utilisant des liquides (sans mise en oeuvre de cadmium), le volume des cuves de traitement étant supérieur à 200 litres, mais inférieur ou égal à 1 500 litres ;

- soit dans le cas de traitement en phase gazeuse ou autres traitements sans mise en oeuvre de cadmium,

sont soumises aux dispositions de l'annexe I .

Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.

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cite  Arrêté 1997-06-30 annexe I

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En vigueur depuis le mercredi 30 juillet 1997

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