Arrêté du 30 juin 1997

Article 2

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Article 2

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l'

article 1er

du présent arrêté sont portés respectivement à 477 F et 515 F.

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En vigueur depuis le 5 juillet 1997

En cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 1,8 tonne et inférieur à 3,5 tonnes, les prix forfaitaires mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont portés respectivement à 477 F et 515 F.

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cite  Arrêté 1997-06-30 art. 1

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 1997

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