JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Chabert (Alain, Alexis, Jules), ancien notaire à la résidence de Grenoble (Isère).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, l'honorariat est conféré à M. Chabert (Alain, Alexis, Jules), ancien notaire à la résidence de Grenoble (Isère).