JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 21. - Le directeur de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session de 1996 du concours et sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Art. 21. - Le directeur de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de la session de 1996 du concours et sera publié au Journal officiel de la République française.