JORF n°171 du 25 juillet 1995

Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 30 juin 1995, l'arrêté du 5 mai 1995 prononçant la nomination de M. Rault (Jean-Pierre) dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est abrogé.
M. Rault (Jean-Pierre), cadre socio-éducatif au centre de l'enfance de Chantepie (Ille-et-Vilaine), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.
M. Rault (Jean-Pierre) est affecté sur le poste de directeur des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion en date du 30 juin 1995, l'arrêté du 5 mai 1995 prononçant la nomination de M. Rault (Jean-Pierre) dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est abrogé.

M. Rault (Jean-Pierre), cadre socio-éducatif au centre de l'enfance de Chantepie (Ille-et-Vilaine), est nommé directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics.

M. Rault (Jean-Pierre) est affecté sur le poste de directeur des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine).

Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.