JORF n°138 du 15 juin 1995

Arrêté du 12 juin 1995

Le ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion:

Directeur du cabinet

M. Joël Fily.

Chef de cabinet

M. André Rougé.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. JOEL FILY.

CHEF DE CABINET: M. ANDRE ROUGE.

1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 12 juin 1995.

ERIC RAOULT