JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Begon (Philippe Marie, Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Bresle (Marcel,
Henry, Mary), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995, M. Begon (Philippe Marie, Michel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Rémy-sur-Durolle (Puy-de-Dôme), en remplacement de M. Bresle (Marcel,

Henry, Mary), démissionnaire.