JORF n°160 du 11 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995:
M. Augustin (Jean-Christophe, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand,
Patrick Coulon et Eric Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie);
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand,
Patrick Coulon et Eric Laurent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Michel Morand, Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 1995:

M. Augustin (Jean-Christophe, Philippe) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand,

Patrick Coulon et Eric Laurent, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie);

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Morand,

Patrick Coulon et Eric Laurent, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Jean-Michel Morand, Patrick Coulon, Eric Laurent et Jean-Christophe Augustin, huissiers de justice associés >>.