JORF n°178 du 2 août 1995

Art. 9. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1988:
<< LG 2253: variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 75 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 25 p. 100 de semences produites avec castration. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 9. - Est modifié comme suit l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 1988:

<< LG 2253: variété pouvant être commercialisée sous forme d'une association de 75 p. 100 de semences produites avec utilisation de stérilité mâle et de 25 p. 100 de semences produites avec castration. >>