Art. 3. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, après transfert de la liste des variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) à la liste des variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B),
l'inscription de la variété désignée ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11502 a 11505
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