JORF n°152 du 1 juillet 1995

Art. 1er. - A compter du 3 juillet 1995, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.


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Art. 1er. - A compter du 3 juillet 1995, la nomenclature des prix de vente des tabacs en France continentale est modifiée conformément aux tableaux ci-joints.