Arrêté du 30 juin 1995

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 1996

Créé le 16 juillet 1995 · Périmé le 1 janvier 1996

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du dimanche 16 juillet 1995 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance