Arrêté du 30 juin 1995

Article 1

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Article 1

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er juillet 1995, conformément au tableau ci-joint :

(A) : CATEGORIES.

!-----!--------------------------!

! ! SALAIRES FORFAITAIRES !

! ! (en francs) !

! (A) !--------------------------!

! ! Par an ! Par jour !

!-----!--------------!-----------!

! 1 ! 61.949,69 ! 172,08 !

! 2 ! 77.045,76 ! 214,02 !

! 3 ! 92.141,63 ! 255,95 !

! 4 ! 101.643,12 ! 282,34 !

! 5 ! 108.480,78 ! 301,34 !

! 6 ! 112.245,92 ! 311,79 !

! 7 ! 119.215,66 ! 331,15 !

! 8 ! 125.476,29 ! 348,55 !

! 9 ! 131.135,37 ! 364,26 !

! 10 ! 139.352,81 ! 387,09 !

! 11 ! 154.391,47 ! 428,87 !

! 12 ! 164.252,97 ! 456,26 !

! 13 ! 177.680,32 ! 493,56 !

! 14 ! 191.107,89 ! 530,86 !

! 15 ! 206.000,48 ! 572,22 !

! 16 ! 221.775,04 ! 616,04 !

! 17 ! 241.052,22 ! 669,59 !

! 18 ! 265.638,69 ! 737,89 !

! 19 ! 292.408,91 ! 812,25 !

! 20 ! 321.281,98 ! 892,45 !

!-----!--------------!-----------!

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 1996

Créé le 16 juillet 1995 · Périmé le 1 janvier 1996

Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance sont modifiés, pour compter du 1er juillet 1995, conformément au tableau ci-joint :

(A) : CATEGORIES.

!-----!--------------------------!

! ! SALAIRES FORFAITAIRES !

! ! (en francs) !

! (A) !--------------------------!

! ! Par an ! Par jour !

!-----!--------------!-----------!

! 1 ! 61.949,69 ! 172,08 !

! 2 ! 77.045,76 ! 214,02 !

! 3 ! 92.141,63 ! 255,95 !

! 4 ! 101.643,12 ! 282,34 !

! 5 ! 108.480,78 ! 301,34 !

! 6 ! 112.245,92 ! 311,79 !

! 7 ! 119.215,66 ! 331,15 !

! 8 ! 125.476,29 ! 348,55 !

! 9 ! 131.135,37 ! 364,26 !

! 10 ! 139.352,81 ! 387,09 !

! 11 ! 154.391,47 ! 428,87 !

! 12 ! 164.252,97 ! 456,26 !

! 13 ! 177.680,32 ! 493,56 !

! 14 ! 191.107,89 ! 530,86 !

! 15 ! 206.000,48 ! 572,22 !

! 16 ! 221.775,04 ! 616,04 !

! 17 ! 241.052,22 ! 669,59 !

! 18 ! 265.638,69 ! 737,89 !

! 19 ! 292.408,91 ! 812,25 !

! 20 ! 321.281,98 ! 892,45 !

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Historique des versions

Périmé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du dimanche 16 juillet 1995 au dimanche 31 décembre 1995

Source : Légifrance