JORF n°156 du 7 juillet 1994

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.