JORF n°156 du 7 juillet 1994

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.
Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.


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Version 1

C. - Représentants de l'Etat

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ou son représentant.

Le délégué aux arts plastiques au ministère de la culture et de la francophonie ou son représentant.