JORF n°160 du 12 juillet 1994

Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Valenciennes, sis au centre hospitalier général, 59300 Valenciennes, est retiré.


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Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Valenciennes, sis au centre hospitalier général, 59300 Valenciennes, est retiré.