Art. 1er. - L'agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Valenciennes, sis au centre hospitalier général, 59300 Valenciennes, est retiré.
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JORF n°160 du 12 juillet 1994
Arrêté du 30 juin 1994
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région;
Vu l'arrêté du 30 août 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de Valenciennes, sis au centre hospitalier général, 59300 Valenciennes,
Arrête:
Art. 2. - Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le chef de service,
L. DESSAINT