JORF n°161 du 13 juillet 1994

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1993 susvisé est modifié en ce qui concerne la période d'ouverture de la régie de recettes pour la perception des sommes correspondant aux entretiens Condorcet 94, qui sera prolongée au 30 septembre 1994.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 15 octobre 1993 susvisé est modifié en ce qui concerne la période d'ouverture de la régie de recettes pour la perception des sommes correspondant aux entretiens Condorcet 94, qui sera prolongée au 30 septembre 1994.