JORF n°154 du 5 juillet 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 1994, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé:
En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles
M. Arkoun (Mohammed), en renouvellement de son mandat;
M. de Dinechin (Olivier), en renouvellement de son mandat.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué à la santé en date du 30 juin 1994, les personnes dont les noms suivent sont nommées membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé:

En qualité de personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et sprirituelles

M. Arkoun (Mohammed), en renouvellement de son mandat;

M. de Dinechin (Olivier), en renouvellement de son mandat.