En qualité de personnes qualifiées choisies en raison

de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président de l'Assemblée nationale:
M. Mattei (Jean-François), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du premier président de la Cour de cassation:
M. Michaud (Jean), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice:
M. Stasi (Mario), en remplacement de Mme Gobert (Michelle).
Sur désignation du ministre de l'éducation nationale:
Mme Fagot-Largeault (Anne), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre du travail:
M. Laroque (Pierre), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre chargé de la santé:
Mme Frering (Dominique), en renouvellement de son mandat;
M. le professeur Courtecuisse (Victor), en remplacement de M. Royer (Pierre), démissionnaire.
Sur désignation du ministre de la communication:
M. Cavada (Jean-Marie), en renouvellement de son mandat.
Sur désignation du ministre chargé des droits de la femme:
Mme Nihoul-Fekete (Claire), en remplacement de Mme Dufourt (Renée).