Périmé31 décembre 1994
Créé le 13 octobre 1994
Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe est fixé à 6,55 F par tonne de canne pour la campagne 1993-1994.
Arrêté du 30 juin 1994
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le samedi 31 décembre 1994
En vigueur du jeudi 13 octobre 1994 au vendredi 30 décembre 1994