Art. 1er. - Il est délivré à la Société caribéenne de transport aérien (Air Saint-Martin) une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret au moyen d'appareils de masse maximale au décollage de 10 tonnes et/ou d'une capacité inférieure à vingt sièges.