JORF n°157 du 8 juillet 1994

Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, le tableau II (Classes terminales) est annulé et remplacé par le tableau suivant:


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Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, le tableau II (Classes terminales) est annulé et remplacé par le tableau suivant: