Art. 1er. - Dans l'article 2 de l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié susvisé, le tableau II (Classes terminales) est annulé et remplacé par le tableau suivant:
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JORF n°157 du 8 juillet 1994
Arrêté du 30 juin 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu la loi d'orientation no 89-496 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole; Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées,
sanctionnés par le baccalauréat général;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et horaires des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (S.M.S.), Sciences et technologies industrielles (S.T.I.), Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.);
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mai 1994,
Arrête:
II. - Classes terminales
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0157 du 08/07/94 Page 9868 a 9869
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Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en application au concours général de 1995.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE: REMPLACEMENT DU TABLEAU II (CLASSES TERMINALES,SERIES L,ES,S,STI,STL,SMS,STT).
ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DU CONCOURS GENERAL DE 1995.
Fait à Paris, le 30 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER