JORF n°152 du 2 juillet 1992

Assistance aux services déconcentrés pour l'élaboration des plans objectifs-moyens (P.O.M.): exploitation des P.O.M. pour la connaissance des services;
Impulsion et suivi des démarches d'innovation et participation à la mise en oeuvre de la politique des brevets d'invention;
Recueil d'informations et diffusion de recommandations sur la pratique des services.


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Version 1

Assistance aux services déconcentrés pour l'élaboration des plans objectifs-moyens (P.O.M.): exploitation des P.O.M. pour la connaissance des services;

Impulsion et suivi des démarches d'innovation et participation à la mise en oeuvre de la politique des brevets d'invention;

Recueil d'informations et diffusion de recommandations sur la pratique des services.