JORF n°157 du 8 juillet 1992

Art. 1r. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.


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Art. 1r. - L'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié susvisé est remplacée par l'annexe figurant au présent arrêté.