JORF n°179 du 4 août 1992

Art. 1er. - Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992
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Version 1

Art. 1er. - Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 04/08/1992

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